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Intervention de Emmanuel Capus
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2019 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « travail et emploi » et articles 79 à 82 - examen du rapport spécial
Emmanuel Capus, rapporteur spécial :Nous revenons au mécanisme antérieur, et attirons l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il nous paraît dangereux de revenir par décret sur l'exonération octroyée l'an dernier pour les deux prochaines années.
