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Intervention de Emmanuel Capus
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2019 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « travail et emploi » et articles 79 à 82 - examen du rapport spécial
Emmanuel Capus, rapporteur spécial :Il prévoit la correction d'une anomalie juridique entraînant, pour les chefs d'entreprise artisanale affiliés au régime générale de la sécurité sociale, une double obligation de versement de la cotisation « formation professionnelle » aux URSSAF et aux OPCO.
