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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2019 à 14h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les personnes qui ont joué au Loto du patrimoine ne savaient pas que le Gouvernement diminuerait d'autant les crédits du patrimoine... L'imagination de Bercy est sans limites !
Victorin Lurel, les collectivités locales et la sécurité sociale contribuent effectivement à l'amélioration du déficit budgétaire. Du côté de l'État, seuls les taux d'intérêt permettent de faire une économie de constatation.
Roger Karoutchi, je partage totalement votre analyse.
Jean-Claude Requier, un ETP dépend de la date de recrutement : une personne à temps plein recrutée en juillet équivaut à 0,5 ETPT.
Philippe Adnot, les éléments dont je dispose sur les annulations de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont : annulation sur réserves, sur des crédits de projets immobiliers de 40 millions d'euros, sur des crédits du CNES, et l'abandon de certaines actions de soutien à l'innovation technologique.
Thierry Carcenac, je suis d'accord s'agissant des CAS : la situation est inquiétante. Sur l'immobilier, nous avons fait ce constat depuis longtemps.
On nous répond que les annulations de crédits pour la défense correspondent à des marchés devenus sans objet. Mais lesquels ?
Avant, il existait les décrets d'avance. Il est légitime de constater davantage de besoins sur telle ou telle prestation. Il faut reconnaître que le Gouvernement a réduit le taux de crédits en réserve, lequel avait atteint 8 %.
Christine Lavarde, le plus important, c'est le renoncement à une partie des économies de dépenses. On attend toujours les 1,5 milliards d'euros annoncés pour compenser les annonces de l'État.
Mes chers collègues, je vous conseille de lire l'article des Échos d'aujourd'hui sur la France des hard discount. L'enquête des journalistes a montré que les clients n'étaient pas nécessairement les très modestes, mais des personnes appartenant à la classe moyenne, notamment soumise au coût très lourd des dépenses énergétiques. Les questions de fiscalité énergétique, qui vont nous occuper lors de l'examen du projet de loi de finances, sont essentielles.
