Intervention de Vincent Eblé

Je vous proposerai, par un amendement, de renforcer l'attractivité du dispositif Malraux, pour redynamiser les centres-villes historiques. Sinon, ce dispositif va mourir, car il n'est plus utilisé que par des institutions, en fonction du prix d'acquisition du bien : s'il n'est pas dévalorisé, le retour sur investissement est trop faible. Je vous proposerai donc d'unifier la réduction d'impôts à 30 %, pour mettre fin aux sous-zonages. Pour accroître le taux de rendement interne, il pourrait également être envisagé une diversification des usages du bâti, afin de faciliter le retour des commerces et des services. Ainsi, la condition d'usage en résidence principale imposée au locataire pourrait être supprimée et la possibilité serait alors ouverte à la transformation de locaux d'habitation en locaux commerciaux, de services ou d'activité. L'élargissement du bénéfice du dispositif Malraux aux locations à des ascendants et des descendants ferait également sens. Il conviendrait également de réviser les conditions imposées aux sociétés communes de placements en immobilier (SCPI). La décomposition 30 % foncier - 65 % travaux apparaît en effet dirimante tant elle peut induire un coût d'acquisition important. Or un prix d'achat élevé est désincitatif. Il pourrait donc être envisagé de remplacer par un seuil minimum de 95 % de travaux et foncier, dont 65 % minimum de travaux. La date limite d'éligibilité pour les immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés (QAD), fixée au 31 décembre 2019, pourrait également être supprimée. La condition de déclaration d'utilité publique pour certains sites patrimoniaux remarquables (SPR) peut par ailleurs, apparaître superfétatoire. Sa suppression n'exclura pas le contrôle par un architecte des bâtiments de France. Le rapport de l'IGF et de l'IGAS sur ce sujet est resté sans suite : d'où mon amendement.