Intervention de Jacques Grosperrin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 novembre 2019 à 16h50
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de M. Gabriel Attal secrétaire d'état

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement scolaire :

Enfin, ma dernière question porte sur les compensations financières aux collectivités territoriales, pour ces dédoublements ou ce plafonnement. Cela peut entraîner la nécessité de construire de nouveaux locaux dans des zones parfois tendues. Pouvez-vous nous en dire plus sur les modalités concrètes de demandes et de versements de ces compensations financières, ainsi que sur les délais ?

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