Intervention de Françoise Laborde

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 novembre 2019 à 10h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « enseignement scolaire » - crédits « enseignement technique agricole » - examen du rapport pour avis

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'augmentation de la ligne budgétaire dévolue au PPCR. La campagne de promotion de l'enseignement agricole me semble par ailleurs intéressante.

Il était en outre important d'insister sur la question de l'adéquation de Parcoursup avec l'enseignement agricole. Le ministre a bien répondu à ce sujet lorsque nous l'avons auditionné le 13 novembre.

De manière générale, l'enseignement agricole a l'avantage de constituer un excellent laboratoire, car les élèves y sont moins nombreux et l'encadrement y est différent.

S'agissant de l'enseignement scolaire, l'audition du 13 novembre n'a pas été à la hauteur de nos attentes. Des questions demeurent. Pouvez-vous notamment nous confirmer que la formation initiale dispose de lignes budgétaires spécifiques ?

De même, la réponse apportée par le ministre à Mireille Jouve sur le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) manquait de clarté. Nathalie Mons, sa présidente, avait neuf personnes sous sa responsabilité pour un budget d'environ 300 000 euros. Elle occupe aujourd'hui la chaire « évaluation des politiques publiques » du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et ne dispose que de sept postes et encore non pérennes, pour un budget compris entre 50 000 et 100 000 euros. Il n'est pas certain que ce changement soit positif.

La question de savoir sur quels crédits repose l'allocation de rentrée scolaire se pose également. Ce dispositif sera-t-il par ailleurs pérennisé en 2020 ?

Enfin, notre rapporteur a bien rappelé les conséquences financières pour les collectivités territoriales de l'obligation de scolarisation dès trois ans.

Autant je voterai certains budgets les yeux fermés, autant je suis beaucoup plus hésitante sur celui-ci.

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