Intervention de Philippe Mouiller

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous examinions la semaine dernière le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et que les débats nous ont une fois de plus montré combien il était difficile de parvenir à l’équilibre des comptes sociaux, cette proposition de loi vise à instituer un nouvel outil afin de renforcer le caractère protecteur de notre système de santé.

Nous abordons un sujet complexe : de nombreuses études, de multiples rapports établis par différentes administrations et missions parlementaires donnent des estimations très variées sur l’ampleur de la fraude à la carte Vitale. Les chiffres avancés varient de 1 million d’euros à plusieurs centaines de millions d’euros par an.

Sommes-nous vraiment capables d’estimer l’ampleur de la fraude à l’assurance maladie et, tout spécialement, de la fraude aux cartes Vitale ? Quoi qu’il en soit, de nombreux indicateurs laissent à penser que cette fraude est importante. À titre d’exemple – il ne s’agit pas d’une simple anecdote –, il est possible d’acheter une carte Vitale au marché noir pour environ 50 euros.