Intervention de Corinne Imbert

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi visant à instituer une carte Vitale biométrique, déposée par nos collègues Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon et cosignée par l’ensemble des membres du groupe Les Républicains.

Qu’est-ce que la biométrie ? La science de l’analyse des caractéristiques physiques et comportementales propres à chaque individu. La biométrie permet d’identifier et d’authentifier une personne sur la base d’un ensemble de données reconnaissables, vérifiables, uniques et spécifiques.

Plus précisément, l’identification biométrique consiste à déterminer l’identité d’une personne, donc de répondre à la question : qui est-elle ? Quant à l’authentification biométrique, c’est le processus consistant à comparer les données des caractéristiques de la personne au modèle biométrique de celle-ci pour déterminer la ressemblance, donc répondre à la question : cette personne est-elle celle qu’elle prétend être ? Cette proposition de loi s’inscrit par conséquent dans une logique d’authentification de l’individu.

La volonté d’accroître le contrôle des identités fait suite au constat édifiant d’une explosion de la fraude à la sécurité sociale ces dernières années. Ce phénomène est à mettre en parallèle, il est vrai, avec l’augmentation d’autres formes de fraude : fraudes à l’état civil, à la résidence, fraudes fiscales, fraudes au logement, à la dissimulation d’activités, au revenu de solidarité active, entre autres.

Le champ des fraudes est large : il englobe le domaine fiscal, le travail dissimulé et le volet social. Tout cela contribue à l’érosion du lien de confiance entre le citoyen et l’État. De fait, une partie de la société a aujourd’hui le sentiment que les fraudeurs évoluent dans un système où l’impunité règne en maître. Ainsi, un individu a été relaxé alors qu’il avait touché indûment plus de 32 000 euros d’allocations en deux ans et demi en se prétendant d’une autre nationalité que la sienne, le tribunal de Strasbourg ayant estimé que l’administration savait qu’une incertitude entourait son identité… Ce type de situations accentue la défiance des bons élèves à l’égard de notre système de solidarité.

Pour en revenir au cas particulier de la fraude à la sécurité sociale, on estime à 261 millions d’euros les préjudices détectés et stoppés pour la seule année 2018. À titre de comparaison, ces préjudices s’élevaient à 120 millions d’euros en 2011.

Face à ce constat et devant ce coût élevé, et parce que chaque euro fraudé est un euro d’argent public non perçu par l’assurance maladie, la Caisse nationale d’assurance maladie a renforcé la mobilisation de ses agents pour lutter contre cette tendance forte. Toutefois, les failles de notre système sont immenses. Malgré tous ces efforts, la fraude à l’assurance maladie perdurera tant que l’authentification ne sera pas sécurisée.

Tel est l’objet du texte soumis à notre examen : recourir à la biométrie pour améliorer l’authentification des individus dans le cadre du remboursement des frais de santé.

La mise en place d’une carte Vitale biométrique pose nécessairement certaines questions, notamment sur le plan pratique. Ainsi, les pharmaciens d’officine n’ont pas toujours les patients devant eux au moment où ils délivrent les médicaments. Ce cas particulier résume à lui seul les difficultés auxquelles pourraient être confrontés certains professionnels de santé en cas de mise en place de ce dispositif.

L’expérimentation proposée par la rapporteure, Catherine Deroche, doit permettre de répondre à ces interrogations.

En dehors des passeports biométriques, nous n’en sommes qu’aux prémices de l’utilisation de la biométrie dans notre société. C’est un processus qui demandera du temps et de la pédagogie pour être accepté par l’ensemble de nos concitoyens.

Cette proposition de loi a le mérite d’ouvrir le débat sur une évolution nécessaire de la carte Vitale, un outil qui fut, à sa mise en place, un premier progrès. Quoi qu’il arrive, la majorité sénatoriale aura fait preuve, une fois de plus, de responsabilité, en mettant à l’ordre du jour cette thématique essentielle à la défense du juste droit.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains soutiendra la proposition d’expérimentation défendue par notre rapporteure, en votant la proposition de loi !