Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 19 novembre 2019 à 14h30
Carte vitale biométrique — Article 1er

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

La fraude aux prestations sociales, voilà un thème qui oscille entre totem et tabou…

Totem, car la question symbolise le manichéisme malsain de ceux qui opposent la France du travail à une prétendue France des assistés, sans considérer les chiffres du non-recours, qui infirment une telle présentation simplificatrice.

Tabou, car la question dévoile aussi les limites d’un système administratif kafkaïen et l’existence de réseaux organisés qui pillent notre système, mal organisé et dont le fonctionnement en silo les laisse opérer sans aucune inquiétude.

Le Gouvernement a le mérite de se pencher sur cette problématique, qui constitue une entorse à notre contrat social.

Il a ainsi confié une mission à notre collègue Nathalie Goulet et à la députée Carole Grandjean, dont les travaux soulignent notamment l’existence de près de 5 millions de cartes Vitale en surnombre, résultat de doublons administratifs et de cartes désactivées. Si ce problème avait déjà été soulevé en 2013, l’impossibilité de chiffrer les fraudes et d’éclaircir les conditions de maintenance et les contenus des fichiers laisse aux travaux de nos collègues parlementaires un goût d’inachevé.

Il est donc désormais nécessaire d’identifier les doublons, de chiffrer le montant de la fraude et de répondre à ce défi, afin de ne pas le laisser aux mains des rhinocéros au cuir épais, à la vue basse et toujours prêts à charger, pour reprendre la juste image de Claude Malhuret.

Je salue par conséquent le dispositif proposé, qui va dans le sens d’une lutte plus efficace contre les fraudes.

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