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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 novembre 2019 à 14h30
Carte vitale biométrique — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 2
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du I de l’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale, les mots : « qui comporte une photographie de celui-ci » sont supprimés.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
