Intervention de Christelle Dubos

Réunion du 19 novembre 2019 à 14h30
Carte vitale biométrique — Articles additionnels après l'article 1er

Christelle Dubos :

Madame la sénatrice, tout d’abord, je tiens à vous remercier de votre engagement et du travail que vous avez mené et que vous continuez d’accomplir sur le sujet de la lutte contre la fraude. Vous avez d’ailleurs déposé des amendements similaires au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Nous aurons donc l’occasion d’en rediscuter.

Il ne paraît pas pertinent de supprimer la photo sur la carte Vitale. Les chiffres dont nous disposons prouvent que les cartes Vitale sont renouvelées au fil de l’eau et qu’il ne reste plus beaucoup de cartes sans photo.

Nous veillons à ce que cette photo soit présente, car bien qu’elle ne soit pas systématiquement consultée par les professionnels, elle constitue tout de même un élément de contrôle.

Par ailleurs, dans l’objet de votre amendement, il est indiqué que ce dispositif alourdit le mécanisme et les délais de fabrication. Or je peux vous assurer que ce mécanisme de production des cartes avec photo est maintenant éprouvé et fonctionne bien.

J’émets par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.

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