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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 19 novembre 2019 à 14h30
Carte vitale biométrique — Articles additionnels après l'article 1er
Catherine Deroche :La commission a jugé judicieux de permettre la fin de l’attribution de la carte Vitale pour toute personne en extinction de droits. Ne sont visées que les personnes qui ne sont plus présentes sur le territoire, et non les personnes qui changent de régime ou qui sont simplement en déplacement.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
