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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 novembre 2019 à 14h30
Carte vitale biométrique — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 3
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
L’amendement n° 3, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend au Parlement un rapport sur les causes et les coûts pour les finances publiques des cartes vitales en surnombre.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
