Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 19 novembre 2019 à 14h30
Carte vitale biométrique — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Comme l’a dit Mme Goulet, la commission des affaires sociales est en règle générale défavorable aux rapports.

De plus, son président a sollicité de la Cour des comptes une communication sur la fraude sociale. Nous attirerons alors naturellement l’attention de la Cour sur la question des cartes surnuméraires.

Enfin, dans l’expérimentation que prévoit la présente proposition de loi modifiée, l’ensemble des porteurs relèveront d’une même caisse primaire. À l’issue de l’expérimentation, nous connaîtrons ainsi le nombre de cartes surnuméraires qui auraient pu être supprimées.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

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