Intervention de Christelle Dubos

Comme je l’ai déjà dit, de nombreuses mesures ont été prises depuis 2004 pour réduire le risque lié à la délivrance de la carte Vitale et sécuriser le système d’émission ainsi que les facturations – je n’y reviens pas dans le détail.

Concernant les 4 millions de cartes Vitale sans possesseur actif dans le cadre du régime général et qui apparaissaient encore dans le système d’information de la CNAM, permettez-moi d’indiquer que 3, 4 millions de cartes ont été placées en liste d’opposition entre le début de l’année 2016 et le premier trimestre 2019. Les 600 000 cartes restantes seront à leur tour désactivées d’ici à la fin de cette année.

Quelque 4, 2 millions de cartes ont ainsi été invalidées, et donc désactivées.

Par ailleurs, des actions visant à renforcer encore la qualité de la gestion du parc des cartes Vitale ont été engagées.

Compte tenu de l’importance de la transparence dans ce domaine technique, je ne suis pas opposée à ce qu’un rapport puisse déterminer les actions menées en la matière et, le cas échéant, proposer des améliorations, notamment pour les petits régimes qui n’ont pas toujours la puissance d’action du régime général.

Toutefois, ce sujet ne me paraissant pas spécialement prioritaire, j’émettrai un avis de sagesse sur cette demande de rapport.