Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Vous avez fait référence, madame la secrétaire d’État, à un rapport du GART publié au début du mois d’octobre. Consacré à la gratuité dans les transports en commun, ce rapport s’est appuyé sur les conclusions d’un colloque organisé en juin dernier à Nice, intitulé « Gratuité des transports publics : entre idéal et réalité ? » Il vient utilement compléter le rapport de la mission d’information.

Le constat est assez unanime : supprimer purement et simplement le paiement des transports par les usagers est une mesure relevant du leurre, voire de la démagogie dans les territoires tendus.

En effet, un service gratuit est forcément payé par quelqu’un, et la priorité pour l’usager, c’est avant tout la qualité de service. Il ne faut donc pas sacrifier la qualité à la gratuité !

De plus, la gratuité totale ne serait pas nécessairement au bénéfice des plus modestes, qui, bien souvent, on l’a dit, bénéficient déjà d’offres gratuites, tout comme les jeunes ou les seniors disposent de tarifs préférentiels.

À cela s’ajouterait un effet d’aubaine pour les vacanciers et les touristes dans les territoires à forte attractivité touristique, comme le mien, où le réseau serait alors financé par les seuls contribuables locaux.

L’offre payante est donc un levier de financement garantissant à l’autorité organisatrice de transports des moyens en matière d’entretien, des capacités d’investissements, mais également la faculté de proposer une pluralité d’offres, parfois proches de la gratuité. Dans la métropole Nice Côte d’Azur, l’instauration du ticket à un euro a permis d’introduire équité et solidarité territoriale, ce ticket s’appliquant à l’ensemble des 49 communes de la métropole, des zones de montagne jusqu’au bord de mer.

Je ne vais pas vous poser de nouveau la question de la baisse du taux de TVA, madame la secrétaire d’État, puisque vous avez répondu à Mme Éliane Assassi sur le sujet.

Je formulerai ma question différemment : le Gouvernement serait-il prêt à considérer les transports en commun comme des services de première nécessité, à l’image des pratiques ayant cours dans de nombreux pays – Allemagne, Royaume-Uni, Suède, ou encore Norvège ?