Intervention de René Danesi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les comparaisons internationales montrent qu’en France la part des recettes tarifaires dans les ressources des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) est significativement inférieure à celle des réseaux de transports collectifs étrangers. En effet, en France, les employeurs sont les premiers financeurs des transports publics. À l’exception culturelle française bien connue, la France ajoute discrètement l’exception du financement des transports publics.

L’apport financier des entreprises passe par deux canaux principaux : premièrement, la participation des employeurs aux frais de transport de leurs salariés, entre le domicile et le lieu de travail, pour un coût annuel de l’ordre de 900 millions d’euros pour les entreprises ; deuxièmement, le versement transport, prochainement dénommé « versement mobilité », qui est un impôt. Instauré en 1971 pour la seule région parisienne, ce versement a été progressivement étendu, de sorte que plus de 250 autorités organisatrices de la mobilité lèvent actuellement cet impôt sur les entreprises comptant plus de dix salariés.

Nous constatons, au cours des quinze dernières années, une baisse généralisée de la part des usagers dans le financement des transports publics et une hausse importante du versement transport. Celui-ci représente en moyenne 47 % des ressources des AOM. Dès 2017, 67 % des AOM de plus de 300 000 habitants ont atteint le plafond. Le nombre de municipalités ou de conseils d’agglomération qui offrent le transport gratuit n’a jamais été aussi élevé. Selon le groupement des autorités responsables des transports, elles sont au nombre de 29. Sous le couvert de la transition énergétique, une vingtaine de programmes électoraux proposent la gratuité totale, et plusieurs équipes sortantes y pensent à plus ou moins haute voix.

Ma question, madame la secrétaire d’État, est donc la suivante : ne pensez-vous pas que l’extension de la gratuité totale risque d’amener les employeurs à contester la légitimité même d’un impôt de plus en plus éloigné de sa raison d’être initiale ? Un vieux dicton nous apprend que la cruche finit par se casser à force d’aller à l’eau ; or le versement mobilité restera indispensable pour cofinancer les investissements nécessaires à la modernisation et à l’expansion continue des transports publics.