Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 19 novembre 2019 à 14h30
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Débat interactif

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, la mise en place de la compétence Gemapi n’a pas été simple sur certains territoires. Je souhaite aujourd’hui porter à votre attention un exemple essentiel et spécifique : la précarisation de notre modèle de gestion intégrée de l’eau par bassin versant.

Nous observons en effet un morcellement à la fois des entités et des méthodes, ce qui contribue à enrayer notre capacité à répondre aux attentes en termes de gestion de l’eau, et ce notamment en période d’urgence climatique. Deux points illustrent cette difficulté.

Le premier se situe dans la fragilisation des équilibres et des principes de solidarité déjà existants. C’est notamment le cas de la Bresle, petit fleuve côtier qui sépare la Somme de la Seine-Maritime, où deux EPCI sur sept composant le bassin versant ne travaillent pas la main dans la main, que ce soit entre eux ou avec les autres collectivités territoriales.

Cela nous amène au second point, qui concerne la clarification du périmètre des compétences, entre celles qui relèvent de la Gemapi et celles qui sont en dehors. Les problématiques liées au grand cycle de l’eau demandent une approche globale et intégrée. Plusieurs volets de la gestion de l’eau doivent être étudiés et envisagés : de nombreux pans sont à prendre en considération, passant tout autant par la qualité de l’eau que par sa quantité. Il faut également prendre en compte la biodiversité, vecteur essentiel de nos territoires, ou encore la préservation des ressources.

Monsieur le ministre, à la lumière des deux points évoqués, pensez-vous utile d’organiser dans des délais raisonnables un débat approfondi sur la question de la gouvernance et du financement des politiques de l’eau à l’échelle des bassins versants ?

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