Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur Bignon, je vous remercie de votre question. Je me suis rendu avec la ministre dans votre territoire pour traiter des questions d’inondations et de la Gemapi.

Le comité de bassin constitue l’instance de concertation privilégiée pour tenir un débat sur la question de la gouvernance et du financement des politiques de l’eau à l’échelle des bassins versants. Regroupant différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau – collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin –, le comité de bassin forme un véritable « parlement local de l’eau ». C’est d’ailleurs son rôle.

Le comité de bassin adopte en effet les grands axes dans le cadre des politiques nationales et européennes de l’eau, et pilote l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) à l’échelle des bassins hydrographiques, lequel fixe pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ».

Pour répondre plus avant à votre question, oui il faut examiner la gouvernance et la conforter. Je l’ai dit tout à l’heure, il importe de voir comment la compétence se met en œuvre. Par ailleurs, sur un certain nombre de sujets que vous connaissez très bien, il est important d’examiner les modalités de financement au fur et à mesure que la compétence se déploiera.