Intervention de Annick Billon

Quand il est question de l’eau et de sa gestion, la mission du législateur n’est jamais simple. Comme c’est le cas pour la compétence « eau et assainissement », pour laquelle le débat n’est d’ailleurs toujours pas définitivement tranché, la compétence Gemapi aura eu un parcours législatif chaotique.

Aujourd’hui, plusieurs acteurs participent à cette compétence : des EPCI, des syndicats mixtes, mais aussi les départements et les régions. Toutefois, cette pluralité, qu’avait tenté de supprimer la loi Maptam, n’est pas forcément la principale difficulté. Je souhaiterais insister sur les problèmes tenant à la mise en œuvre de la Gemapi sur le littoral.

Les acteurs se trouvent confrontés à un empilement de procédures administratives, financières et environnementales de toutes sortes. Surtout, on constate que, dans les faits, la décentralisation n’est pas allée à son terme. Sur le terrain, la multiplication des procédures, les éternels aller-retour avec l’administration centrale masquent alors l’arbitrage local. On se retrouve aujourd’hui face à une contradiction : la lourdeur et la longueur des procédures s’opposent à l’urgence de protection des populations. Comment accélérer et simplifier les procédures ?

En Vendée, je citerai notamment l’exemple du syndicat mixte du Marais poitevin bassin du Lay. Cet organisme chargé de la Gemapi a récupéré un ensemble d’ouvrages en ruine qui nécessiteraient trois ou quatre ans d’études préalables à leur remise en état. Il se retrouve alors dans une situation très délicate, puisqu’il est dorénavant seul responsable d’ouvrages, en l’occurrence des digues, pour lesquels la responsabilité est demeurée floue pendant près de soixante ans. C’est une situation souvent techniquement et financièrement intenable. J’ajouterai qu’elle est moralement insupportable dans un département qui commémorera en février prochain les dix ans du drame de la tempête Xynthia.

Enfin, je poserai une dernière question, plus concrète encore, monsieur le ministre : de quels moyens dispose l’autorité chargée de la Gemapi si elle souhaite faire une digue sur un tracé qui a été refusé par le maire ?