Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice Billon, votre question comporte des éléments très techniques. Pardonnez-moi si je ne vous réponds pas dans le détail. Je transmettrai votre question à la ministre pour qu’elle vous apporte des réponses précises.

Vous avez soulevé plusieurs difficultés. Vous m’avez notamment interrogé sur les modalités de mise en œuvre de la compétence et sur sa complexité, notamment dans un département comme le vôtre qui a été particulièrement impacté. La loi de 2017 a introduit un certain nombre de simplifications, que j’ai rappelées tout à l’heure, pour répondre en partie à des départements comme le vôtre. Je pense, notamment, à la possibilité de réintroduire les départements dans le jeu. Cela dit, la prise de compétences, et parfois la prise d’ouvrages, s’opère dans des conditions administratives complexes.

Des simplifications importantes ont été apportées à la réglementation sur les ouvrages hydrauliques, notamment avec l’instauration de l’autorisation environnementale unique, qui permet d’accélérer un certain nombre de procédures. L’État est conscient de l’enjeu lié à la nécessité de réaliser des travaux rapidement, notamment à la suite d’une crue ou en raison d’un risque de crue avérée. Une mission a donc été confiée aux inspections afin de voir comment accélérer la production d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), et sa mise en œuvre. Ses résultats seront connus d’ici à la fin de l’année 2019.

Par ailleurs, vous m’interrogez sur un projet qui n’aurait pas l’accord du maire. Je vous apporterai plutôt une réponse écrite plus précise. Quoi qu’il en soit, le fonds Barnier peut financer un certain nombre de renforcements, sans parler du onzième programme d’intervention. J’ai entendu votre sollicitation sur la préservation nécessaire des moyens de l’agence de l’eau. Il s’agit de moyens pouvant être dévolus au-delà de la taxe Gemapi pour répondre aux exigences de prise de compétence par les collectivités.