Intervention de Michel Vaspart

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 octobre dernier, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de ma collègue Nicole Bonnefoy Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, fait au nom de la mission d’information sur les risques climatiques que j’ai eu l’honneur de présider.

Le rapport conclut qu’une modernisation de nos politiques de prévention et d’indemnisation est indispensable pour relever durablement le défi du changement climatique.

Vous le voyez, monsieur le ministre, nous ne nous sommes pas uniquement focalisés sur les conséquences des catastrophes climatiques et donc sur le régime de catastrophe naturelle, mais nous nous intéressons à l’ensemble du phénomène, tout particulièrement à la prise en compte du risque, ce qui rejoint le débat que nous avons aujourd’hui sur l’initiative du groupe du RDSE.

Pour ces raisons, nous avons successivement proposé : de renforcer le rôle du conseil de gestion du fonds Barnier et de supprimer les sous-plafonds pour donner davantage de souplesse à sa gestion ; d’achever la politique d’élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ; d’accélérer le traitement des demandes de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et de simplifier les procédures applicables aux actions réalisées dans ce cadre ; de créer des instruments juridiques adaptés aux territoires confrontés au recul du trait de côte ; enfin, de créer les conditions pour développer une culture du risque chez nos concitoyens.

Pourquoi ce rappel ?

Parce que le transport de la compétence Gemapi a profondément fait évoluer le rôle des élus, qui sont devenus acteurs de la prévention des risques, et ce alors même que la frontière entre ce qui relève de la Gemapi et ce qui n’en relève pas n’est pas claire, et que le modèle financier n’est pas réaliste. Ce n’est pas vous, monsieur le ministre, qui pouvez me contredire sur ce point.

Surtout aussi, parce que le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’inspection générale de l’administration (IGA) ont été mandatés pour évaluer l’efficacité de la mise en œuvre des PAPI et qu’ils sont, en ce moment même, en train d’examiner certaines des solutions que nous proposions dans nos travaux.

Monsieur le ministre, ceux qui veulent faire bouger les choses vont-ils, pour une fois, l’emporter sur les conservateurs, et la voix des élus sera-t-elle entendue par l’administration centrale ?