Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, le Gouvernement a lu avec attention le rapport qui a été fait par le Sénat sur l’indemnisation et la prévention des risques climatiques.

En ce qui concerne le régime des catastrophes naturelles, des réflexions sont en cours en lien avec les acteurs concernés pour améliorer l’efficacité du dispositif.

Sur la prévention des risques, nous vous confirmons que le fonds Barnier est un levier essentiel du financement de la politique de prévention des inondations. Le plafonnement actuel de ce fonds n’obère pas son efficacité en raison de la trésorerie encore disponible. Sa gouvernance sera rénovée, avec l’implication plus importante du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM), qui rassemble toutes les parties prenantes. Nous rejoignons aussi les recommandations du rapport visant à poursuivre et renforcer les actions de prévention : PPR, PAPI, développement d’une meilleure appréhension du risque, réduction de la vulnérabilité.

S’agissant de la vulnérabilité, je souligne que le taux d’aide aux propriétaires d’habitation par le fonds Barnier est désormais passé de 40 % à 80 % pour les PAPI. Il en sera de même pour les PPR dans les jours à venir.

Je veux revenir à ce que vous avez dit sur le rôle des élus. Il est vrai que du fait de la prise de la compétence Gemapi, les élus se retrouvent désormais plus souvent en première ligne. Autrefois, ils s’occupaient plutôt de la gestion après la survenance du risque, au moment des intempéries. Aujourd’hui, les citoyens leur demandent de prendre leurs responsabilités, ce qui rend nécessaire une articulation avec nos concitoyens et une appropriation du risque par ceux-ci, ce qui n’était pas toujours le cas auparavant. C’est un travail difficile, à mener avec les élus.

Je ne sais pas si je vais parvenir à vous rassurer, mais je tiens à vous faire part de notre volonté, avec ce dispositif Gemapi, à la fois, d’atteindre de grands objectifs et de tenir compte de la réalité du terrain afin d’adapter la législation ou les règlements aux réalités et aux besoins des élus.