Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, quelles conclusions tirez-vous de la réforme, en 2017, du dispositif qui avait été mis en œuvre en 2014, en particulier, je tiens à le souligner ici, grâce à l’implication de notre collègue et ami Pierre-Yves Collombat ?

Les sécabilités – pardonnez-moi d’employer ce terme quelque peu barbare – qui ont été introduites n’ont-elles pas pour effet de dissocier les instances qui s’occupent de la prévention des inondations et celles qui traitent de l’urbanisme et de l’aménagement ? Or, vous le savez, le problème central est de lier les deux, c’est-à-dire de construire en prenant en compte le risque d’inondation.

Enfin, vous n’ignorez pas qu’est intervenue une réforme de la taxe d’habitation ni que la Gemapi est assise, pour une part non négligeable, sur la taxe d’habitation.

Comment comptez-vous, dans ces circonstances, garantir les ressources qui financeront le dispositif Gemapi, et même les accroître, ce qui est absolument nécessaire ?