Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le ministre, ma question, qui s’inscrit dans la continuité de celle de Jean-Pierre Sueur, porte sur le devenir de l’assiette de la taxe Gemapi, qui est fragilisée par la suppression de la taxe d’habitation.

En effet, cette suppression laisse planer quelques incertitudes notoires quant à la composition de l’assiette de recettes de la compétence Gemapi, laquelle peine, chacun le sait, à s’adosser à un modèle économique stable. Je rappelle aussi, et vous l’avez confirmé précédemment, qu’il s’agit de plus de 150 millions d’euros, un montant de crédits modique à l’échelle nationale.

Le rapport d’évaluation des conséquences du transfert de cette compétence aux EPCI à fiscalité propre, qui a été confié à l’IGA et au CGEDD, préconise de « fiabiliser l’assiette de la taxe, qui subira le contrecoup logique de la suppression de la taxe d’habitation ».

En l’état, la suppression de cette taxe, sur laquelle est partiellement assise la Gemapi, emporte le risque de déplacer la charge de son coût budgétaire des populations locales aux entités qui sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ce qui aurait pour effet d’instituer logiquement une asymétrie de traitement, dès lors que les propriétaires du bâti exposé tireront le principal bénéfice de la réduction de l’exposition au risque.

Une attention particulière sera-t-elle portée au nécessaire rééquilibrage de l’assiette, entre taxe foncière et CFE ?