Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, vous avez été à l’origine de l’introduction de la Gemapi dans la loi Maptam, en 2014.

Vous avez raison, les moyens sont à disposition, car ils ont été prévus en 2014 par le législateur, en particulier par le Sénat.

Je ne partage pas la totalité de votre propos, dans la mesure où se pose aussi une question de solidarité entre les territoires. C’est le cas pour les problèmes fluviaux : un seul EPCI ne peut pas prendre seul en charge les digues, par exemple, car cela relève de l’intérêt général.

Vous vous retournez vers l’État, et vous avez raison sur un certain nombre de points. Concernant la structuration en Épage et en EPTB, le Gouvernement soutient les éléments de souplesse que vous appelez de vos vœux. Ainsi, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit à cet égard de reporter la dérogation jusqu’au 31 décembre 2021, permettant à un syndicat mixte ouvert d’adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, sans que ce dernier soit un Épage ou un EPTB.

Toujours dans un souci de souplesse, le Gouvernement entend également décaler d’une année supplémentaire la faculté de déléguer à un syndicat mixte non-Épage ou à un EPTB.

Par ailleurs, s’il est important que les territoires prennent conscience de l’importance de la Gemapi, il faut aussi leur laisser du temps. J’ai été témoin de situations dans lesquelles des syndicats avaient leurs habitudes, notamment pour l’exercice des compétences, et au sein desquels la convergence entre élus était délicate à assurer. Il faut en tenir compte. Les délais peuvent paraître longs, parfois même infinis, lorsque les risques sont très importants ; il faut cependant faire confiance aux élus locaux et faire en sorte que l’intérêt général prime.

Je ne doute pas que tel sera le cas dans l’exercice de cette compétence de gestion des inondations. Le chemin est long, mais nous dialoguons avec nos concitoyens pour leur faire prendre conscience des raisons pour lesquelles ils paient cette taxe. Les assouplissements de l’État s’inscrivent dans ce cadre.

Encore une fois, la confiance donnée aux élus permettra de mettre en place une organisation au plus près des besoins des territoires.