Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice, vous l’avez rappelé, la loi du 30 décembre 2017 dispose désormais que les départements et régions, assurant une ou plusieurs des missions rattachées à la compétence Gemapi, peuvent poursuivre leur engagement en la matière au-delà du 1er janvier 2020. Dans de nombreux territoires, les départements sont en effet des partenaires importants des politiques de l’eau. Ils interviennent notamment dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques, apportant leur soutien financier ou une assistance technique pour certaines opérations d’investissement.

La place du département dans la gouvernance varie selon les configurations locales. J’entends ce que vous dites concernant le département de l’Aube, mais je rappelle que c’est un choix qui incombe aux collectivités. C’est sur autorisation des collectivités que le département peut intervenir. Je ne voudrais pas m’immiscer dans un débat entre collectivités : si le département exerce ces compétences, peut-être est-ce parce que les EPCI l’ont autorisé à le faire à l’échelle du territoire. Cela nécessite sans doute des évaluations internes, mais c’est un problème de gouvernance entre collectivités.

En tout état de cause, il n’existe pas juridiquement de chef de filât assuré par les départements ou les régions en matière de Gemapi. L’État est présent pour accompagner les collectivités et leurs groupements au travers, notamment, des missions d’appui technique de bassin qui ont été prolongées jusqu’au 1er janvier 2020, par décret du 27 décembre 2018.

J’en viens à votre question sur l’accompagnement. Les services centraux des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires travaillent conjointement pour accompagner les collectivités dans la prise de compétence Gemapi. Des outils d’accompagnement sont d’ores et déjà disponibles. À titre d’exemple, au niveau national, des guides à destination des élus et des techniciens sont désormais disponibles. Un guide sous forme de questions-réponses a été mis en ligne sur les sites des ministères le 27 mai 2019.

Au niveau local, les services de l’État sont également mobilisés pour appuyer les collectivités, notamment par l’intermédiaire des stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle) établies sur chacun des grands bassins versants français de métropole et d’outre-mer.

Enfin, le Gouvernement met en œuvre de nouvelles mesures comprenant l’assouplissement de la réglementation et des leviers financiers, afin de faciliter la mise en œuvre de la Gemapi partout sur le territoire.