Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, le premier point de votre intervention concerne le grand cycle de l’eau, et même le petit cycle. Vous soulignez le rôle important des agriculteurs dans ce domaine, ainsi que les actions dans le domaine de la préservation des haies.

Un certain nombre de dispositifs existants, qui ne relèvent pas de la Gemapi, concourent à la lutte contre les inondations. Je pense en particulier à ceux relatifs au ruissellement et aux dispositifs prévus par la politique agricole commune. Des régions ont également mis en œuvre, dans le cadre de contrats de bassin ou avec le soutien de l’agence de l’eau, des mesures en direction des agriculteurs, qu’il faut soutenir.

Deuxième point, vous avez appelé à un travail de simplification. C’est un travail que nous menons au fil de la prise en charge de la compétence.

Troisième point, s’agissant de la mise en œuvre concrète du dispositif, on rencontre en effet des difficultés lorsque deux collectivités ont du mal à travailler ensemble.

Pour avoir présidé un EPCI et été maire d’une commune de petite taille – 700 habitants –, je considère qu’il n’appartient pas à l’État d’intervenir en tant que tel dans ce champ. Le choix qui a été fait, et qui est issu d’un amendement sénatorial, est celui de la libre administration des collectivités. J’essaye de ne pas me déjuger et de respecter ce principe en laissant les collectivités travailler ensemble et s’approprier la compétence.

Parfois, vous avez raison, il est nécessaire que les collectivités dialoguent entre elles : l’échelle de l’EPCI étant trop limitée, la question des inondations doit être gérée au niveau de plusieurs EPCI. Il nous faut tendre vers cela. Mais, comme je l’ai dit à M. Collombat, c’est un long travail d’appropriation par les collectivités.

Il arrive en effet que chaque collectivité raisonne en silo sur ses propres prérogatives. Mais, dès lors qu’il y a une gestion globale des inondations, un cours d’eau en partage ou une même politique de l’habitat, dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) par exemple, il est bon que les collectivités se parlent. Cela peut prendre du temps, encore une fois, mais il faut faire confiance aux élus locaux pour assurer, au bénéfice des habitants, le travail de prévention des inondations.