Intervention de Marc Fesneau

… mais qui en est le corollaire.

Je ne dis pas que ce n’est pas lié : c’est une question attenante à la Gemapi. Un certain nombre des actions que vous avez citées peuvent concourir à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.

Vous avez parlé des financements. Je répondrai ensuite au sujet des agences de l’eau, mais, au risque d’être répétitif, je redis que, tel que le dispositif a été conçu au Sénat, il est possible de lever des financements au travers de la taxe. Cela permet de répondre en partie à votre question.

Vous avez eu raison de souligner la concomitance des actions, parce que tout est lié : dès lors que l’on travaille sur un cours d’eau, on peut aussi travailler sur les inondations, la qualité de l’eau, la biodiversité… Il faut mobiliser différents outils, en l’occurrence plutôt les agences de l’eau.

Les assises de l’eau ont souligné l’importance de ces actions. Je rappelle qu’un « aqua prêt » de la Caisse des dépôts et consignations a été mis en place pour financer des actions. Près de 57 millions d’euros de prêts ont déjà été engagés au premier semestre de 2019.

En ce qui concerne les paiements pour services environnementaux (PSE), un dispositif a été notifié à la Commission européenne. Il devrait permettre de protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques et de répondre, comme vous l’avez souligné, aux questions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la préservation de la biodiversité.

La loi de finances pour 2018 a mis en place un plafond mordant pour les redevances des agences de l’eau, vous l’avez rappelé. Le onzième programme d’intervention des agences prévoit cependant un accompagnement des actions de Gemapi, dès lors qu’elles sont corollaires aux actions de préservation des milieux aquatiques.