Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice, je vous apporterai deux éléments de réponse.

D’abord, je suis en désaccord avec vous sur un point : le dispositif initial a été voté par des parlementaires qui connaissaient bien la question de Gemapi. Je me vois mal dire que la compétence aurait des défauts originels…

Simplement, la mise en œuvre de la compétence a montré un certain nombre d’écueils, en termes de gouvernance et de pilotage, mais pas vraiment de financements, parce que, comme l’a rappelé Pierre-Yves Collombat, ces financements sont disponibles. C’est le dispositif qui a été choisi à l’époque non pas par un gouvernement, mais par les sénateurs.

Je vous remercie d’avoir cité la loi qui porte mon nom – cela fait toujours plaisir, car on a l’impression d’avoir fait des choses mémorables ! –, mais les textes qui ont suivi – ils invitent à la modestie – n’ont eu d’autre objectif que de simplifier le dispositif. Ce n’est pas de la surlégislation ! Ils ont répondu à la demande – plusieurs personnes le savent dans cet hémicycle –, soit de présidents de département, soit de présidents de région, soit de présidents d’intercommunalité.

Au travers de ces textes, nous n’avons fait que répondre à la demande des élus. Pour une fois, les lois n’ont pas complexifié les choses, mais les ont plutôt simplifiées, grâce à un travail de coproduction, d’analyse et d’évaluation de la façon dont la compétence était mise en œuvre sur le terrain.

Ensuite, sur les fonds européens, la précédente période de programmation était placée, comme vous le savez, sous la gouvernance des régions. Nous partageons d’ailleurs, si je puis dire, la même région – vous êtes élue d’Eure-et-Loir.

Les compétences des régions en termes de biodiversité et de préservation de l’environnement se sont exercées, pour ne citer que cet exemple, au travers des mesures d’agri-environnement. Dans le prochain programme – les financements relèvent du deuxième pilier de la politique agricole commune –, il y aura évidemment des mesures qui contribueront à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, notamment dans les milieux aquatiques.