Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 19 novembre 2019 à 14h30
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Débat interactif

Marc Fesneau :

Monsieur le sénateur, je voudrais d’abord clarifier une chose : l’État n’a pas d’office transféré la compétence Gemapi aux EPCI. Ce sont le Sénat, l’Assemblée nationale, les élus qui ont souhaité que cette compétence soit transférée aux EPCI.

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