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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
Sophie Primas, présidente :Je rappelle que seule la partie IV relative aux dépenses du PLFSS pourra revenir en discussion : il sera donc difficile de sauvegarder les mesures en faveur des outre-mer que le Sénat a tenté d'introduire à l'article 8 quinquies dans la troisième partie consacrée aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale.
