Intervention de Joël Bigot

J'ai été très surpris, monsieur le président, par l'attitude de la commission des lois, sur un texte émanant d'un membre de votre parti politique à l'Assemblée nationale, et voté à l'unanimité. Nous avions démontré que ce texte n'était pas abouti juridiquement. La ministre a déclaré qu'il fallait attendre le 25 novembre, après la fin du Grenelle de Mme Schiappa, comme l'avait aussi dit M. Gilles Legendre, qui préside le groupe « La République en marche » à l'Assemblée nationale. Du coup, nous nous demandions ce que nous faisions là... Tous nos amendements avaient pour objectif d'améliorer encore le texte. Au lieu de participer à cette amélioration, vous avez préféré n'en rien faire, et c'est le Gouvernement qui tirera tout le profit. Parallèlement, la ministre a fait une communication, à la suite d'une inspection de ses services, pour indiquer que le système ne fonctionnait pas bien, notamment faute de moyens. Or l'un de nos amendements demandait un enregistrement systématique de plaintes. L'inspection a pourtant montré qu'on se contentait trop souvent d'une main courante...