Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosS&eacut;enateurs.fr

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Les Sénateurs
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Mots-clés

autorité exercice paragraphe parentale tend
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
  • Examen d'amendements du rapporteur sur le texte de la commission mixte paritaire

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 20/11/2019 — 09:05
  • Commission des lois : 17/12/2019 — 09:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marie Mercier (4 interventions)
  • Joël Bigot (3 interventions)
  • Marie-Pierre de La Gontrie (2 interventions)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org