Intervention de Joël Bigot

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2019 à 9h05
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille — Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Ce que l'on sent, dans cette affaire, c'est que tout se joue dans la relation du Procureur de la République avec le JAF, alors même que leurs compétences diffèrent complètement. La ministre a d'ailleurs reconnu que le recours à la plainte pénale était plus efficace que le recours à l'ordonnance de protection devant le juge. Nous avons des féminicides toutes les semaines, et nous irions faire croire aux femmes victimes que le bracelet anti-rapprochement est une solution, alors que les techniques judiciaires ne sont pas au point ? Il faut surtout encourager le dialogue entre les procureurs et les JAF. Rejeter l'article 2 n'est guère satisfaisant, en tous cas.

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