Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2019 à 9h05
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants — Examen des amendements
Philippe Bas, président :Aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants.
