Intervention de Catherine Troendle

Cette année encore, la sécurité civile est le parent pauvre du budget consacré à la sécurité. Les autorisations d'engagement (AE) progressent légèrement certes, mais cette augmentation s'explique principalement par l'augmentation significative des dépenses de fonctionnement liées à la maintenance des moyens aériens. Les crédits de paiement (CP) baissent eux de 3 %, atteignant 519,47 millions d'euros, contre 532,12 millions d'euros en 2019. Les emplois sont sans perspective d'évolution, avec la création de 12 emplois pour 2020, mais une baisse globale du plafond d'emplois de 5 ETPT. En outre, aucune création d'emplois n'est envisagée pour les deux années à venir.

Le budget 2020 de la sécurité civile est également marqué par des transferts importants vers le programme 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », auquel est rattaché le nouveau service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, ainsi que de la direction du numérique. Ces rattachements ont pour effet de transférer au sein du programme 216 des crédits qui étaient alloués aux grands projets informatiques de la sécurité civile, tels que le système d'alerte et d'information aux populations (SAIP) et le système de communication de la sécurité civile Antares. J'espère que ce rattachement au sein d'un ensemble beaucoup plus vaste ne transformera pas ces projets stratégiques en variables d'ajustement budgétaire.

L'absence de réel effort au sein de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2020 est d'autant moins compréhensible que le budget de la sécurité civile représente à peine 2,5 % des crédits alloués à la mission « Sécurités ». À titre de comparaison, l'augmentation de près de 3 % des AE du programme « Gendarmerie nationale » correspond à 265 millions d'euros, soit plus de la moitié des AE totales allouées à la sécurité civile par le PLF. Je ne veux pas dire ici qu'il faut prendre aux gendarmes pour donner aux pompiers. Je pense simplement qu'il faut augmenter l'enveloppe globale de la mission « Sécurités » puisqu'elle ne comporte que des programmes hautement stratégiques.

Face à ce budget décevant, les attentes et les besoins de la sécurité civile sont, eux, bien présents.

Plus d'un an et demi après la décision « Matzak », rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui reconnaissait la qualité de travailleur à un sapeur-pompier volontaire belge, l'ombre mortifère de cette jurisprudence plane toujours sur le volontariat français. Au lieu de se concentrer sur la création d'une directive européenne relative à l'engagement citoyen, le Gouvernement souhaite utiliser les dérogations prévues par la directive de 2003 sur le temps de travail. Je pense qu'il s'agit d'une solution de facilité, qui aura pour seule conséquence d'entériner le fait que les sapeurs-pompiers volontaires sont effectivement des travailleurs. J'appelle donc le Gouvernement à engager toutes les diligences utiles à l'adoption d'une nouvelle directive, puisqu'il s'agit de la seule démarche pérenne pouvant protéger le volontariat.

Les investissements des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont toujours en souffrance. En 2016, la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires s'était traduite par une diminution significative du montant de la participation versée à ce titre par l'État aux départements. Il avait donc été décidé qu'une large partie de cette économie viendrait abonder un fonds de soutien aux investissements des SDIS. L'engagement n'a tenu qu'une année et le montant de cette dotation n'a depuis cessé de diminuer. L'État n'a donc pas rendu à la sécurité civile les économies qu'elle lui a fait réaliser et l'a ainsi privée de plus de 60 millions d'euros en quatre ans. Cette situation n'est pas admissible au regard de l'état global de l'investissement des SDIS et du niveau des crédits alloués à la sécurité civile. Je la dénonce fermement : c'est un véritable hold-up !

Le service national universel (SNU) a été créé à la suite de l'engagement pris par le Président de la République pour mieux impliquer la jeunesse française dans la vie de la Nation. Les SDIS des treize départements expérimentateurs ont été associés à la phase de préfiguration qui s'est déroulée en juin dernier. Je reconnais que le SNU peut être un tremplin pour le volontariat, mais le flou qui demeure sur les modalités de participation des SDIS fait craindre que la montée en puissance du SNU ne cache un nouveau transfert de charge de l'État vers les collectivités. Nous serons donc particulièrement vigilants sur ce point.

Je partage la volonté du Président de la République de mettre en place des plateformes d'appel communes aux SDIS et aux services d'aide médicale d'urgence (SAMU). Pierre-Yves Collombat et moi l'appelions de nos voeux dans le rapport d'information que nous avons écrit ensemble il y a déjà trois ans.