Intervention de Catherine Troendle

Le développement de ces plateformes permettra une meilleure synergie dans les interventions des SDIS et des SAMU, mais soulèvera de manière encore plus visible le problème de brouillage des compétences respectives du 15 et du 18, que nous avions clairement identifié. Quelques semaines après l'annonce par la ministre de la santé de réflexions concernant la création d'un service d'accès aux soins (SAS), il est plus que jamais nécessaire d'engager une réflexion de fond sur le domaine de compétence des SDIS. Ce travail est indispensable pour que la sécurité civile cesse d'être le palliatif universel aux reculs des autres services publics, celui de la santé en tête.

Concernant les moyens aériens de la sécurité civile, le marché conclu pour l'acquisition de six appareils Dash est en cours d'exécution et a permis la livraison d'un appareil. Le calendrier prévisionnel de livraison avait été conçu pour maintenir la continuité des moyens aériens de la sécurité civile, en dépit du retrait progressif des Tracker. Cette précision est aujourd'hui remise en cause, d'une part, par la perte d'un Tracker et le décès de son pilote pendant la dernière saison des feux et, d'autre part, par la détection d'un problème technique sur les trains d'atterrissage, qui rend inopérationnelle une partie de la flotte de ces appareils. Afin de prévenir toute rupture capacitaire, j'invite le Gouvernement à réexaminer la fréquence de renouvellement des appareils en fonction du diagnostic à venir des Tracker et à procéder aux ajustements nécessaires dans le calendrier de livraison des nouveaux appareils Dash 8.

Enfin, les douze Canadair de la sécurité civile atteindront bientôt l'âge vénérable de 25 ans. Or, pour l'heure, aucun plan de renouvellement ferme n'est encore arrêté malgré la proximité de l'échéance. Lors de son audition, M. Laurent Nunez a envisagé de passer par un appel d'offres européen afin de mutualiser la commande d'une vingtaine d'appareils, ce qui permettrait de faire intervenir l'Union européenne dans leur financement. Je fais donc miennes les recommandations de notre collègue Jean Pierre Vogel dans son récent rapport sur les feux de forêt : il conviendrait d'établir un bilan coût-avantages précis sur l'opportunité de prolonger l'utilisation des Canadair et il serait souhaitable d'accélérer en parallèle les négociations européennes en cours.

Enfin, l'École nationale des officiers de sapeurs-pompiers (ENOSP) connaît des problèmes récurrents de financement et devra, cette année encore, puiser dans son fonds de roulement pour assurer l'équilibre de son budget pour 2020. Ce n'est pas acceptable, car cette école est un des piliers de la sécurité civile française et met beaucoup d'énergie à dégager des ressources propres au travers des formations qu'elle propose.

Le prochain contrat d'établissement qui règle son financement devrait être adopté dans les mois à venir. Je souhaite que ce temps soit mis à profit pour repenser les contributions apportées à l'ENOSP, afin que l'école bénéficie de ressources pérennes à la hauteur de ses nombreuses missions et de l'excellence avec laquelle elle les remplit : cette école est connue dans le monde entier. Tout le monde doit maintenant prendre ses responsabilités, l'État en tête !

En conclusion, le compte n'y est pas pour la sécurité civile. En conséquence, je vous propose de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme.