Intervention de François Grosdidier

Je partage pleinement les propos tenus par notre rapporteur, qui est un spécialiste du sujet au regard de ses fonctions antérieures, dans le cadre de cet excellent rapport pour avis. Nous avions déjà eu l'occasion, lorsque nous avions travaillé ensemble sur la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, afin d'identifier les causes du malaise qu'ils ressentent, de tirer certaines conclusions que nous retrouvons malheureusement aujourd'hui. Nos concitoyens ont le sentiment fondé que nos forces de sécurité intérieure ne disposent pas des moyens nécessaires pour assurer leur sécurité. On n'attendait évidemment pas du gouvernement qu'il rattrape, en un ou deux exercices, les insuffisances consécutives à plusieurs années de retard dans les investissements. C'est d'autant plus difficile qu'il faut être sur tous les fronts depuis un peu plus d'une décennie, ce qui a accentué les besoins : à l'époque de la révision générale des politiques publiques, les besoins en matière de lutte contre le terrorisme n'étaient pas les mêmes, on ne connaissait pas la même intensité dans les tensions sociales et on ne faisait pas face à un tel recul des vocations. Le contexte international et la pression aux frontières n'étaient pas les mêmes il y a dix ans, donc indéniablement on ne pouvait pas attendre du Gouvernement, dans un tel contexte, qu'il résolve tout rapidement. Mais on espérait au moins du Gouvernement une perspective. On attend vainement une loi de programmation pour nous donner une visibilité, redonner le moral aux forces de l'ordre et nous guider sur chaque exercice budgétaire.

La hausse des effectifs ne doit pas masquer les artifices comptables de présentation du budget. Les investissements ne sont pas à la hauteur des enjeux. On entretient le matériel, déjà délabré, pour ne pas qu'il se dégrade davantage mais on ne fournit pas du matériel de qualité. Il y a eu un effort sur le personnel, mais c'est infinitésimal : pour l'année 2020, ce sera 0,6 % de personnels supplémentaires. Cela ne se traduit pas concrètement pour nos concitoyens parce qu'on sait qu'un policier consacre les deux tiers de son temps aux tâches procédurales et seulement un tiers au terrain. On aurait pu gagner des milliers d'équivalents temps plein (ETP) en réformant plus le code de procédure pénale qui impose des lourdeurs administratives conséquentes à nos forces de l'ordre. De plus, 5 % des effectifs des forces de l'ordre travaillent la nuit alors que 50 % des atteintes à la personne ont lieu la nuit. Sans le budget de fonctionnement qui va avec toute augmentation du nombre de personnels, ça ne peut pas fonctionner. C'est donc un budget clairement insuffisant, et je partage l'avis défavorable de notre rapporteur.