Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2019 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Je remercie le rapporteur pour la qualité de son exposé, car nous savons qu'il s'agit de sujets délicats. Ma position sera cependant plus nuancée en ce qui concerne l'évolution des crédits. Reconnaissons que les moyens supplémentaires alloués à cette mission sont significatifs, et en augmentation depuis deux ans déjà. Ces efforts notables, en particulier sur l'intégration, m'invitent à relativiser la sévérité du constat sur l'insincérité alléguée du projet de loi de finances. Certes, bâtir le budget à partir de l'hypothèse que le nombre de demandes d'asile n'augmentera pas peut paraître naïf. Mais comment pensez-vous que réagirait l'opinion publique si le Gouvernement, dans ses projections budgétaires, affichait une hausse très importante du nombre de demandes d'asile en 2020 ?

Quelques questions rapides, monsieur le rapporteur : que pensez-vous des 20 mesures annoncées au début du mois de novembre par le Premier ministre, en particulier en ce qui concerne l'aide médicale de l'État (AME) pour en limiter les abus ? De même, que pensez-vous de la mise en place d'un délai de carence de trois mois avant que les demandeurs d'asile puissent accéder à l'Assurance maladie ? Une telle mesure est-elle susceptible de freiner le tourisme médical ?

Je terminerai par une suggestion : vous avez consacré cette année un développement à la fraude documentaire, ce qui me paraît tout à fait justifié. Vous pourriez peut-être, l'année prochaine, vous intéresser plus particulièrement au dispositif d'accueil, car il ressort de nos échanges que des dysfonctionnements majeurs l'empêchent d'être efficace. Cela s'explique bien évidemment par un manque de moyens mais aussi par la grande complexité des procédures d'hébergement. Il serait donc intéressant que vous puissiez nous éclairer sur ce point et faire des propositions de simplification.

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