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Intervention de Dominique de Legge
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 30 octobre 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales
Dominique de Legge :Je m'associe à ces propos. Nous figeons la situation à un instant T et les résidences principales ne paieront plus de taxe d'habitation, contrairement aux résidences secondaires. Qu'adviendra-t-il des résidences secondaires qui deviennent résidences principales ? Comment ce point sera-t-il pris en compte ? Un certain nombre de retraités sont concernés par cette situation.
