Intervention de Alain Richard

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 30 octobre 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Est-il prévu que le Gouvernement présente la clôture de la contractualisation de 2018 ? Nous espérions que les premiers ajustements interviennent après un an de contractualisation. Je comprends que le Gouvernement n'a pas l'intention de rouvrir ce débat cette année, mais il conviendrait au moins de disposer d'une évaluation complète.

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