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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 25, amendement 109
Philippe Marini, rapporteur général :Je souhaite simplement indiquer que, selon la loi organique, l'amendement n° I-109 relève de la deuxième partie du projet de loi de finances.
