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Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 novembre 2019 à 9h35
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil — Examen des amendements
Joël Guerriau :Personne ne sait qui a droit au drapeau tricolore : il fallait donc que le problème soit posé !
L'amendement 1 rect bis reçoit un avis défavorable de la commission.
La réunion est close à 12 h 10.
