Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, le Gouvernement s’est engagé à diminuer l’impact du trafic aérien sur l’environnement dans le cadre du Grenelle de l’environnement dès 2007. Ainsi, comme vous l’avez évoqué, le relèvement des altitudes d’interception des systèmes d’atterrissage aux instruments doit permettre de faire baisser de façon importante le bruit à proximité des aéroports pendant l’ensemble de la journée et de la nuit. C’est un point majeur de la convention signée par tous les acteurs du transport aérien en janvier 2008.

L’enquête publique, qui a débuté le 2 mars, concerne la phase 3 de ce projet de relèvement, visant à la modification de manière permanente des procédures d’approche aux instruments de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle : il s’agit de relever de trois cents mètres l’altitude d’interception du segment de descente finale. Ce relèvement requiert de reculer de cinq kilomètres le début de descente des avions dans l’alignement de la piste et induit inévitablement le déplacement vers l’est des trajectoires d’atterrissage.

Ce décalage conduira en effet à survoler des populations différentes, mais le survol ayant lieu à plus haute altitude, il sera moins bruyant.

La phase de concertation sur ce projet a débuté dès avril 2010. Le comité interrégional de concertation, présidé par le préfet de région d’Île-de-France, s’est réuni à plusieurs reprises. L’enquête publique a également été annoncée lors de la commission consultative de l’environnement de Roissy le 25 octobre dernier.

La préfecture de l’Aisne a organisé une réunion à Charly-sur-Marne le 19 janvier 2011 en présence des élus du département. Il convient de rappeler que la loi ne prévoit pas, dans ce type de modification de la circulation aérienne, d’indemnisation dès lors que les zones impactées se situent en dehors du périmètre du plan de gêne sonore.

Par ailleurs, lors des Rencontres du Grand Roissy, le 25 janvier dernier, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a annoncé de nouvelles mesures pour réduire de manière significative les nuisances sonores dans les aéroports parisiens. Outre le projet de relèvement déjà mentionné, il a été décidé d’étendre les interdictions d’atterrissage et de décollage pour les aéronefs les plus bruyants sur Roissy pendant la nuit, de rééquilibrer le trafic entre les pistes nord et sud et de mettre en place des descentes en profil continu. Ces mesures seront mises en œuvre progressivement dès la fin de l’année 2011.

Ainsi, dès la fin de l’année, les avions les plus bruyants, ceux dont la marge acoustique est comprise entre cinq décibels et huit décibels, seront interdits entre vingt-deux heures et six heures du matin. Ceux dont la marge est comprise entre huit décibels et dix décibels seront également interdits à partir de 2014.

Par ailleurs, le Gouvernement soutient fortement le développement de terminaux de fret en France, par exemple à Vatry. Je me dois toutefois de rappeler que ce sont les opérateurs qui choisissent leurs sites d’implantation, en fonction de critères d’efficacité et de demande. À cet égard, il serait illusoire de penser que l’on pourrait décréter le transfert d’une part significative du trafic de Roissy vers une autre plate-forme. Les trafics de passagers et de fret sont étroitement liés et empruntent aujourd’hui les mêmes lignes aériennes. Pour l’heure, le Gouvernement ne souhaite pas supprimer ou réduire une activité économique indispensable pour les territoires.