Intervention de Annie David

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports et du logement – elle porte sur la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, plus précisément sur sa partie française –, mais j’écouterai néanmoins très attentivement votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.

L’itinéraire entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne a été approuvé par décision ministérielle du 25 janvier 2010. Le projet global, qui comprend deux étapes – le tronçon entre Lyon et Chambéry d’une part, le tunnel de Chartreuse et le tunnel de Belledonne, d’autre part –, coûtera au total un peu plus de 7 milliards d’euros. À ce sujet, une enquête publique doit être réalisée avant le mois de juin 2011, c'est-à-dire demain, monsieur le secrétaire d’État, afin de ne pas interférer avec l’élection présidentielle de 2012.

Or, à ce jour, rien n’a encore été acté. Comme vous le savez, il faut trois mois de procédure administrative avant de lancer une enquête publique. D’où ma question et mon inquiétude !

Je vous rappelle par ailleurs que l’Union européenne est disposée à débloquer 700 millions d’euros de financement communautaire pour la partie française du projet comprise entre Lyon et la Chartreuse, deuxième tunnel qu’il faudra creuser après celui de Belledonne. Cet engagement est toutefois conditionné à la réalisation effective des différents montages juridiques et financiers du dossier.

Pour ce faire, doit être adopté un avenant au traité franco-italien de janvier 2001 intégrant des modifications au mémorandum de mai 2004 – en particulier pour le partage du financement entre les deux pays – et tenant compte des nouveaux tracés, puisque d’assez nombreuses évolutions ont été enregistrées.

Ainsi, si cet avenant n’est pas finalisé d’ici à juin 2011 et si l’enquête publique ne démarre pas d’ici au mois de juillet 2011, ce projet sera une nouvelle fois inéluctablement repoussé après l’élection présidentielle, avec le risque sérieux de perdre les financements de l’Union européenne.

L’adoption de l’avenant au traité de 2001 et le lancement de l’enquête publique sont donc primordiaux pour respecter les engagements de l’État français pris à l’égard de l’Union européenne, cofinanceur de l’ouvrage.

La toute récente réunion entre les ministres italiens et français aurait dû être l’occasion d’acter le schéma de financement. Qu’en est-il ? J’ai cru comprendre que rien n’avait avancé lors de cette rencontre.

Cet immobilisme entre nos deux États discrédite le Grenelle de l’environnement et la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. En effet, ce grand chantier dont l’enjeu est notamment le désengorgement des vallées alpines par un report modal de la route vers le rail concernerait chaque année 7 millions de voyageurs et 40 millions de tonnes de marchandises.

Aussi, face aux enjeux de ce chantier en matière de développement durable, ma question est simple : quand allez-vous lancer l’enquête d’utilité publique, qui n’accepte maintenant plus aucun délai ?