Intervention de Benoist Apparu

Madame la sénatrice Annie David, le Gouvernement est pleinement engagé en faveur de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Il s’agit d’un projet stratégique qui s’inscrit résolument dans les objectifs du Grenelle de l’environnement en contribuant à faire basculer de la route vers le fer le trafic de marchandises qui circulent dans les Alpes franco-italiennes, secteur très sensible du point de vue environnemental.

La part du fer dans le transport de marchandises sur le secteur pourra ainsi atteindre 50 %. Le projet permettra par ailleurs d’améliorer la qualité de service du transport ferroviaire et de sécuriser les liaisons entre les grandes agglomérations alpines de France et d’Italie.

La liaison Lyon-Turin se compose de plusieurs sections, dont les calendriers de réalisation doivent être coordonnés. Ainsi, la réalisation des accès français, entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne, et celle de la partie commune franco-italienne, au-delà de Saint-Jean-de-Maurienne, doivent s’inscrire dans une stratégie d’ensemble.

À ce jour, le calendrier global de l’opération doit tenir compte des nouvelles demandes exprimées récemment par la partie italienne de réexaminer les conditions de réalisation de la partie commune entre Saint-Jean-de-Maurienne et l’Italie, en envisageant notamment un phasage des ouvrages.

Un délai supplémentaire est donc nécessaire afin de pouvoir prendre connaissance des premiers résultats des études complémentaires qui viennent d’être engagées et de décider des suites à y apporter.

Le dossier qui sera soumis à l’enquête publique pour les accès français devra naturellement préciser les conditions de réalisation de la partie commune ainsi que les éventuels impacts en matière de trafics et de coûts.

Le dossier devra également traiter très précisément de certains points sensibles, notamment la traversée de zones à fort enjeu environnemental. Il en va de la réussite même de ce projet.

L’objectif du Gouvernement est donc de préparer le lancement de l’enquête publique dans de bonnes conditions. Le calendrier dans lequel va s’inscrire cette enquête doit toutefois intégrer ces différents éléments extérieurs.

Les perspectives de subventions de l’opération au titre du réseau transeuropéen de transport, le RTE-T, pour les accès français sont bien sûr confirmées. Il faut d’ailleurs rappeler que les 665 millions d’euros d’ores et déjà obtenus ne concernent que la seule partie commune franco-italienne sur la période 2007-2013 et non pas les accès.