Intervention de Annie David

Monsieur le secrétaire d’État, il s’agit d’un projet stratégique qui revêt une très grande importance pour nos vallées alpines, ainsi que vous l’avez rappelé.

Néanmoins, votre réponse ne peut pas me convenir. Selon vous, les choses suivent leur cours. Mais comme vous le savez, le Commissaire européen chargé des transports, M. Siim Kallas – notre collègue Jean-Pierre Vial l’a rencontré récemment – a répété que si l’enquête publique n’était pas lancée d’ici à la fin du premier semestre 2011 les financements européens pour ce projet seraient remis en cause.

Le Commissaire européen avait déjà accepté de repousser le délai de décembre 2010 à la fin du premier semestre 2011, et ce à la demande du Gouvernement qui lui avait fait part de la nouvelle donne concernant ce projet.

Pour autant, si l’on dépasse la date de juin 2011 pour lancer cette enquête, les financements tomberont, et ce d’autant plus que, début 2012 verra se dérouler les élections présidentielle et législatives. Or – vous le savez très bien ! –, une enquête publique ne pourra en aucun cas être lancée pendant cette période de campagne électorale : cela ne s’est en effet jamais produit auparavant !

Je regrette, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous disiez qu’il y a encore des délais à respecter. Je le regrette d’autant plus que je vois dans la presse locale que la situation évolue dans nombre de pays voisins. En Italie et en Suisse, notamment, on a été capable de réaliser de grands tunnels. Le plus grand tunnel au monde – 57 kilomètres de linéaire – verra passer la liaison ferroviaire Milan-Zurich. Par la suite, il y aura également une arrivée pour l’Allemagne à partir de ce tunnel.

Je regrette vraiment que la France ne soit pas plus réactive pour permettre à cette liaison ferroviaire de voir enfin le jour. Vous le disiez justement – et je le sais pour habiter non loin de ces belles vallées alpines –, il est vraiment nécessaire que cette liaison soit réalisée pour que se fasse enfin le report modal de la route vers le fer.