Intervention de Claude Jeannerot

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne les menaces qui pèsent sur la desserte ferroviaire d’une partie de mon département, le Haut-Doubs, et plus précisément sur les liaisons TGV Lausanne-Paris via Pontarlier et Frasne.

L’arrivée du TGV Rhin-Rhône très prochainement et, plus généralement, les réflexions engagées au niveau national pour mettre en place un système ferroviaire cadencé correspondant conduisent les opérateurs à envisager des adaptations de leurs services susceptibles, dans leurs conséquences, de porter atteinte à la desserte des gares du Haut-Doubs, notamment de Pontarlier et de Frasne.

Cette réorganisation des lignes reliant actuellement Paris à Lausanne et à Berne par le Haut-Doubs risque de conduire à la suppression, à l’horizon 2014, de trois dessertes quotidiennes de Pontarlier et de Frasne.

Les élus locaux et les représentants des usagers ont unanimement et vivement réagi à ces annonces, et j’ai moi-même adressé le 2 mars dernier des courriers aux décideurs nationaux pour les sensibiliser à ces menaces qui pèsent sur cette zone de montagne.

Dans un contexte où le département, aux côtés de tous les élus locaux et en lien avec les habitants, s’attache à développer l’économie touristique de ce territoire par des investissements significatifs, cette hypothèse, si elle était avérée, serait inacceptable.

Elle serait en outre incompréhensible parce que ce territoire est déjà fortement pénalisé, en particulier le secteur de Pontarlier, par le manque d’investissement de l’État sur la route nationale 57, qui est un axe international, dans le cadre du dernier contrat de plan État-région et dans le programme départemental de développement et de modernisation des itinéraires actuel, où elle n’est pas prise en compte.

Cela traduirait un désengagement supplémentaire dans l’accès de tous au service public du transport.

Ces suppressions de desserte pourraient entraîner des risques d’enclavement et de ralentissement du développement économique du Haut-Doubs.

Par ailleurs, le conseil général du Doubs a contribué à la réalisation de la LGV Rhin-Rhône en apportant 39 millions d’euros. Cet effort sans précédent a été engagé par tous les contribuables du Doubs.

Voilà une raison supplémentaire pour que le Gouvernement prenne en compte cette question qui concerne l’aménagement de notre territoire et le service public du transport. L’État doit assumer ses responsabilités.

C’est pourquoi je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir me faire connaître votre position sur cette question qui influence l’avenir économique de mon territoire.