Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur Claude Jeannerot, les services ferroviaires à grande vitesse de l’axe Paris-Lausanne sont assurés par le groupement d’intérêt économique Lyria, constitué par la SNCF à hauteur de 74 % et les Chemins de fer fédéraux suisses, les CFF, à hauteur de 26 %.

Ces TGV desservent les gares de Dijon, Dole, Mouchard, Frasne ainsi que Vallorbe en Suisse.

Lyria propose également des liaisons à grande vitesse régulières sur les axes Paris-Bâle-Zurich, Paris-Neuchâtel-Berne et Paris-Genève.

Le 16 février 2011, la SNCF et les CFF ont signé un nouvel accord commercial portant sur la période 2011-2022. À cette occasion, une possibilité d’évolution des dessertes à l’horizon 2014, notamment pour ce qui concerne l’axe Paris-Lausanne, a été évoquée. Elle consistait à passer de quatre allers-retours quotidiens à cinq.

Cependant, ce scénario impliquerait que trois de ces allers-retours transiteraient non plus par Dijon et le Haut-Doubs mais par Mâcon et Genève via la ligne du Haut-Bugey. Les temps de parcours sont désormais comparables sur ces deux relations depuis la réouverture de cette ligne : environ trois heures quarante minutes. Il en résulterait que seulement deux allers-retours Paris-Lausanne, contre quatre actuellement, continueraient de desservir le Haut-Doubs.

Il s’agissait de l’un des scénarios étudiés parmi d’autres par la SNCF dans le cadre des développements envisagés par Lyria pour la liaison Paris-Lausanne à horizon 2014.

À ce stade, aucune décision définitive n’a été rendue. M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports, a d’ailleurs eu l’occasion d’indiquer à cet égard au député Jean-Marie Binetruy que le Gouvernement était attaché au maintien d’une desserte équilibrée du Haut-Doubs et de l’arc jurassien.

Des investissements importants ont en outre été consentis pour la modernisation des infrastructures ferroviaires dans le cadre des contrats de plan État-région 2000-2006 pour la Franche-Comté et la Bourgogne. Au total, 40, 6 millions d’euros ont été investis, dont une participation de l’État français de 11, 3 millions et de la Confédération helvétique de 20, 3 millions.

Dans ces conditions, aucune évolution de desserte de l’arc jurassien ne saurait être envisagée sans une consultation approfondie de l’ensemble des collectivités publiques intéressées.